Updated: May 18
Examen des exigences, des attentes et des avantages de la taxonomie de l’UE
Écrit par Emma Van De Sompel & Marco Matrisciano, édité par Renaud Lauriot Dit Prevost
À l’horizon 2050, l’UE mobilise toutes ses forces pour soutenir son programme en matière de climat et de développement durable. L’une de ces forces, la Taxonomie européenne, est un élément central de la réorientation des investissements vers la construction d’une économie nette zéro, résiliente et durable. Les avantages de la Taxonomie européenne dans le cadre du Green Deal européen sont de plus en plus évidents pour les utilisateurs et l’économie au sens large. À l’approche de la première échéance pour rendre compte de vos activités (mars 2022), il est urgent de prendre le train de la durabilité en marche.
Mais que devez-vous déclarer ? Que pouvez-vous attendre de l’année à venir ? Et comment pouvez-vous tirer parti des avantages de la taxonomie européenne ?
Qu’est-ce que la taxonomie de l’UE ?
Afin d’atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE pour 2030 et 2050, l’UE doit mobiliser 1 000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie. Ce faisant, le secteur financier jouera un rôle crucial en attirant des capitaux privés (c’est-à-dire des fonds propres, des prêts, des financements de projets) qui devraient être investis dans des activités économiques atténuant le changement climatique.
Pour ce faire, la Taxonomie de l’UE a été mise en place comme un nouveau type de système de classification visant à définir quelles activités économiques sont en accord avec l’ambition climatique de l’Europe. Ce cadre obligera les acteurs des marchés financiers (investisseurs, gestionnaires d’actifs, etc.) et les entreprises à divulguer leurs performances durables de manière comparable d’ici le début de l’année 2022, ce qui permettra de protéger les investisseurs contre l’écoblanchiment, d’aider les entreprises à mettre en œuvre la durabilité dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement et, enfin, de réorienter les investissements vers la construction d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.
Qu’attend-on des organisations ?
D’une manière générale, le règlement européen sur la taxonomie introduit l’obligation de divulguer des informations sur la manière dont, et dans quelle mesure, leurs activités économiques sont alignées sur la taxonomie. Les exigences précises de déclaration diffèrent toutefois selon l’utilisateur de la taxonomie et l’activité économique. Actuellement, la taxonomie touche des secteurs qui sont responsables de plus de 90 % des émissions de GES en Europe – des secteurs où un changement opérationnel urgent est nécessaire.
En substance, les organisations devront rendre compte de la proportion d’activités économiques durables sur le plan environnemental qui sont conformes aux critères de la taxonomie de l’UE. La performance environnementale d’une entreprise est ensuite traduite en variables financières (chiffre d’affaires, indicateurs clés de performance CapEX et OpEX). Cela permet aux institutions financières de prendre des décisions de financement complètes. Des informations qualitatives accompagnant le calcul, l’impact des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur l’écosystème de l’entreprise et sa chaîne de valeur seront également requises.
À quoi ressemble l’avenir de la taxonomie européenne ?
Depuis la publication du premier Acte délégué sur le climat en avril 2021, de plus en plus de secteurs ont été ajoutés à la liste de la taxonomie européenne. Ce n’est que récemment que, dans le secteur de l’énergie, l’énergie nucléaire et les gaz fossiles ont été ajoutés à l’Acte délégué sur le climat avec leur propre ensemble de critères d’éligibilité et d’alignement. L’année 2022 promet d’être une année importante pour la Taxonomie de l’UE, avec plus de secteurs qui devraient être inclus dans l’outil de classification verte, un acte délégué pour les quatre objectifs restants de la Taxonomie de l’UE prévu pour le printemps 2022, et plus de progrès sont attendus sur la Taxonomie sociale – le document frère de la Taxonomie environnementale. Il est de plus en plus évident que tous les secteurs seront touchés par la taxonomie européenne et que chaque entreprise devrait en tenir compte lors de la définition de ses objectifs pour l’année à venir. En prenant le train en marche avant qu’il ne soit trop tard, les organisations pourront débloquer une série d’avantages qui se répercuteront sur l’ensemble de l’économie.
Comment Greenfish peut-il vous aider ?
La classification de chaque activité économique selon la taxonomie de l’UE oblige les entreprises à redéfinir leur méthodologie de reporting afin de garantir la conformité avec un nouveau cadre réglementaire conçu pour accroître les investissements durables en Europe. Si aujourd’hui cette classification n’a un impact “que” sur les 10 000 entreprises relevant de la directive non financière (DNF), avec l’introduction de la directive sur le développement durable des entreprises (DDSE) en 2023, on s’attend à ce que près de 50 000 entreprises en Europe doivent se conformer à la nouvelle directive.
Greenfish a conçu une approche en cinq étapes visant à aider les entreprises à acquérir les connaissances nécessaires pour naviguer dans la complexité de la législation européenne sur la taxonomie, en constante évolution, et, parallèlement, à satisfaire aux exigences de déclaration pour les exercices 2021 et 2022.
À partir de 2022, le test d’éligibilité et d’alignement, actuellement requis uniquement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, inclura les autres objectifs environnementaux : eau, circularité, prévention de la pollution et biodiversité. Ce qui, avec les critères de sélection techniques évalués périodiquement, obligera les entreprises à développer des processus et des compétences spécifiques nécessaires pour assurer la conformité par rapport à la taxonomie de l’UE.
Greenfish aide ses clients à évaluer où et comment leurs activités sont incluses dans la législation, comment se conformer à la réglementation, et comment développer des informations et des indicateurs de durabilité nécessaires aux différentes parties prenantes.
En outre, l’expertise en ingénierie de Greenfish garantit la possibilité d’évaluer la conformité aux critères de sélection techniques, mais aussi de développer les solutions techniques nécessaires pour s’assurer que les activités économiques peuvent être classées comme durables selon la taxonomie de l’UE.
Si vous voulez rester au courant des modifications futures ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le nouvel acte délégué relatif à la taxonomie climatique de l’UE et sur la manière d’en rendre compte, veuillez contacter Marco Matrisciano à l’adresse [email protected].
